Trame Audit Énergétique Tertiaire – Conforme NF EN 16247 & DEET

0

Réunion de Démarrage (Kick-off)

NF EN 16247-1 § 5.2

📋 Exigence normativeLa réunion de démarrage est obligatoire. Elle définit le périmètre exact, les interlocuteurs, la liste des documents à collecter, le planning, et donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties (Annexe 3).

Informations de l'audit

Date de réunion *

Lieu de la réunion

Référence dossier à attribuer

Type d'audit

Participants

Nom Prénom	Fonction	Organisation	Email	Signature

Périmètre & objectifs convenus

Bâtiments / parties d'ouvrage inclus dans l'audit

Exclusions explicites

Surface totale (m²) *

Surface auditée (m²)

Année de référence DEET

Délai de livraison du rapport

1

Contexte & Identification

ADEME Perfimmo §1

1.1 Cadre réglementaire

📚 Textes officielsDEET : Loi ÉLAN 2018, Décret n°2019-771, Arrêtés VA I à VI · BACS : Décret n°2023-259 + Arrêté 07/04/2023 · Ombrières PV : Loi n°2023-175, Décret n°2024-1023 · Calorifugeage : Décret n°2023-444

1.2 Interlocuteurs

Rôle	Nom / Société	Tél	Email

1.3 Documents transmis

Consommations factures + OPERAT

Plans

DOE techniques

Usage et occupation

1.4 Périmètre de l'étude

Description du périmètre énergétique

1.5 Visite du site

Date de visite *

Auditeur(s) ayant réalisé la visite

Zones / locaux visités

Zones / locaux NON visités (avec justification)

Ressentis confort & QAI

Confort d'hiver

Confort d'été

Qualité de l'air intérieur (QAI)

1.6 Amiante

⚠ Bâti antérieur 1997Un DTA (Diagnostic Technique Amiante) à jour est obligatoire avant tout chantier d'isolation extérieure ou remplacement de menuiseries. Tout RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) est exigé avant démarrage.

Année de construction

DTA à jour ?

Risques amiante identifiés

1.7 Indicateurs de performance et vétusté

—kWhEF/m²·an (courant)

—Classe DPE

—Réduction vs Créf

État de vétusté global du bâtiment

2

Présentation du Site

ADEME Perfimmo §2 · NF EN 16247-2 §5.1

2.1 Caractéristiques du site

Nom du site *

SIRET

Code NAF / APE

Adresse complète

Latitude / Longitude

Altitude (m)

Zone climatique

Année de construction

Surface Utile DEET (m²)

SHON RT (m²)

SDP (m²)

Capacité d'accueil (personnes)

2.2 Usage

Occupations et horaires

Zone	Horaires d'utilisation	Effectif

Catégorie d'activité OPERAT

Catégorie principale

Sous-catégorie

Indicateurs d'Usage (IIU)

Arrêté Valeurs Absolues — Définit les IIU étalon par sous-catégorie. La modulation Cabs s'effectue en comparant les IIU réels (PMS, comptage) aux IIU étalon.

Indicateur IIU	Étalon	Référence (Créf)	Année courante	Coef modulation
SDP par logement (m²)				1,00
Taux d'occupation (%)				1,00
Repas/jour servis				1,00

Exigences confort, hygiène, bien-être

Paramètre	Consigne	Référence
Chambres - hiver occupation		Décret n°2022-1271
ECS production		Anti-légionelle ERP
CO₂ en occupation		Décret QAI n°2022-1689
Renouvellement air bureaux		CCH R4222-6
Renouvellement air restauration		CCH R4222-6

2.3 Historique des travaux

Année	Nature des travaux	Périmètre

2.4 Maintenance

Équipement	Type d'entretien	Fréquence	Prestataire
Chaudières gaz
GTB
Préparateurs ECS
Légionelle ECS
DRV (climatisation)

2.5 Alimentation en énergies

Énergie	Fournisseur	Type contrat	Usage
Électricité
Gaz naturel
Réseau chaleur
Autres énergies

2.10 Non-conformités remarquées

N°	Non-conformité	Texte applicable	Échéance	Criticité
1

3

Description du Clos et Couvert

ADEME Perfimmo §2.6 · NF EN 16247-2 §5.4

3.1 Murs extérieurs

Composition

État

U (W/m²·K)

Préconisation associée

3.2 Menuiseries

Zone	Composition	Année	Uw (W/m²·K)	Sg

3.3 Toiture / Plancher haut

Composition

U (W/m²·K)

U théorique (à recalculer)

Cohérence (à valider par thermographie)

3.4 Planchers bas

Composition

U (W/m²·K)

État

3.5 Ponts thermiques

Les bâtiments anciens présentent des ponts thermiques importants au niveau des liaisons façade/plancher, façade/menuiseries, balcons et refends. Une étude détaillée des Ψ linéiques est recommandée avant ITE.

Type de pont thermique	Localisation	Ψ (W/m·K)	Linéaire (m)

3.6 Synthèse performance thermique enveloppe

Constat	Niveau de criticité	Action

4

Description des Équipements Techniques

ADEME Perfimmo §2.7 · NF EN 16247-2 §5.5

4.1 Chauffage

Type d'énergie

Type de production

Nombre d'équipements

Puissance unitaire (kW)

Puissance totale chauffage (kW)

Puissance totale chaufferie (kW)

Émetteurs principaux

Émetteurs secondaires

Régulation

Équilibrage hydraulique

Décret BACS — Si puissance totale chauffage > 290 kW, mise à niveau GTB classe B obligatoire (NF EN ISO 52120-1) — échéance 01/01/2025 dépassée si non conforme.

4.2 Climatisation

Technologie

Puissance froide totale (kW)

Zones climatisées

Inventaire F-Gas formalisé

4.3 Production ECS

Production primaire

Volume stockage tampon (L)

Préparation finale

Anti-légionelle

4.4 Ventilation

Zone	Système	Conformité ERP

4.5 Désenfumage

État de conformité ERP

4.6 Éclairage

Zone	Type	Pilotage	Performance

4.7 Ascenseurs

Nombre d'ascenseurs

Marque / Modèle

Année

Régénération énergie

4.8 GTB (Gestion Technique du Bâtiment)

Fonction actuelle	État	Conformité BACS
Console supervision
Programmation horaire
Pilotage vannes à distance
Détection dérives énergétiques

4.9 Production d'énergie sur site

EnR potentielle	Évaluation	Action
Photovoltaïque toiture
Solaire thermique ECS
PAC sur eau de mer / nappe
Récupération chaleur eaux grises
Géothermie
Biomasse

4.10 Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Décret n°2022-1689 applicable aux ERP — Évaluation des moyens d'aération régulière, mesures CO₂ / formaldéhyde / benzène minimum tous les 7 ans, plan d'actions si dépassement.

Dernière campagne QAI

Conformité ERP

5

Étude des Consommations Énergétiques

ADEME Perfimmo §3 · NF EN 16247-1 §5.5

5.1 Station météo de référence

Station retenue

Distance au site (km)

Source DJU

Méthode

DJU Chauffage et Refroidissement

Année	DJU Chauffage (base 18°C)	DJU Refroid. (base 26°C)

5.2 Nature des contrats

Énergie	Fournisseur	Type tarif	Unité achat
Électricité			kWh
Gaz naturel			kWh PCS
Réseau chaleur			—

5.3 Prix unitaires moyens

Énergie	Part fixe (€HTVA/an)	Prix variable (€HTVA/kWh)
Électricité
Gaz naturel

5.4 Présentation des consommations — par poste (année courante)

Poste	Ratio (kWhEF/m²·an)	Part (%)
Chauffage	—
ECS	—
Climatisation	—
Éclairage	—
Ventilation	—
Bureautique	—
Auxiliaires	—
TOTAL	—	100 %

5.5 Volumes énergétiques par énergie (année de référence)

Énergie	Coef DEET	Conso corrigée (kWhEF)
Électricité	1,0	—
Gaz naturel	0,9	—
TOTAL Créf		—

5.6 Synthèse

—Créf (kWhEF)

—Conso courante (kWhEF/m²·an)

—Réduction brute (%)

6

Objectifs Décret Tertiaire – OPERAT

Décret 2019-771 · Arrêtés Valeurs Absolues

📐 PrincipeLe DEET impose deux types de cibles : Cabs (valeur absolue) et Crelat (valeur relative). Le maître d'ouvrage retient la cible la moins contraignante.

6.1 Choix de l'année de référence — 3 cas possibles

Sélectionnez le cas qui correspond à votre situation. Selon les arrêtés Valeurs Absolues IV à VI, l'approche diffère selon la connaissance des Cabs et des consommations détaillées.

1er cas — Cabs CONNUES + Consos chauffage/refroidissement CONNUES

Les consommations sont ajustées suivant la météo et modulées suivant les IIU. On retient l'année où Créf / Cabs_réf est le plus élevé.

2e cas — Cabs NON CONNUES + Consos chauf/refroid CONNUES

Les Cabs seront publiées dans le futur arrêté. On retient l'année où Créf est le plus élevé. Test à refaire après publication.

3e cas — Cabs NON CONNUES + Consos chauf/refroid NON CONNUES

Ajustement météo impossible faute de détail. On retient l'année où Cef est le plus élevé.

Tableau de choix de l'année de référence

Élément	Valeur	Unité
MAX des Créf / Cabs_réf		sans unité
Cef réf		kWhEF
ACef Chauffage (ajustement climat)		kWhEF
ACef Refroidissement (ajustement climat)		kWhEF
Cef réf ajustée		kWhEF
Année retenue		—
DJU Chauf année retenue		—
DJU Refroid année retenue		—
SDP (Surface Utile)		m²
Créf surfacique		kWhEF/m²

6.2 Cabs 2030 — Cible en valeur absolue

Tableau Cabs (étalon / référence / modulé / coefficient)

Indicateur	Unité	Valeur	Justification
Cabs étalon	kWhEF/m²
Cabs référence	kWhEF/m²
Cabs modulé Actuel	kWhEF/m²
Coefficient modulation	—

6.3 Crelat 2030 / 2040 / 2050 — Cibles relatives

Horizon	Formule	Cible (kWhEF/m²·an)	Coef modulation	Crelat modulé
2030	0,6 × Créf
2040	0,5 × Créf
2050	0,4 × Créf

6.4 Modulation des objectifs en raison d'une contrainte

Ces modulations peuvent être calculées et justifiées par un Dossier Technique. La présente étude liste les raisons qui pourraient justifier une modulation.

🔧 Raisons techniques

Exemple : certaines préconisations ne peuvent pas être étudiées, parce que la structure du bâtiment ne le permet pas.

🏛 Raisons patrimoniales

Exemple : certaines préconisations ne peuvent pas être étudiées, parce que le bâtiment est classé ou en zone classée pour les monuments historiques.

⚖ Raisons légales

Exemple : certaines préconisations ne peuvent pas être étudiées, parce qu'il faudrait intervenir en dehors du domaine, comme une façade alignée sur la limite de propriété.

💰 Coût manifestement disproportionné

Comparaison entre le coût des travaux découlant d'une préconisation, et le coût des travaux à faire de toutes façons (article 11 arrêté du 10/04/2020 — méthode à publier).

6.5 Synthèse — Cible retenue

Horizon	Cabs modulé	Crelat modulé	Cible retenue (la moins contraignante)	Type
2030
2040
2050

6.6 Saisie dans OPERAT

IUB du site

Référence EFA

Sous-catégorie OPERAT déclarée

Échéance annuelle

7

Modélisation Thermique & Validation

NF EN 16247-1 §5.5.3

7.1 Choix de l'année d'étalonnage

Année retenue

Outil de modélisation

Justification du choix

7.2 Hypothèses de fonctionnement (état actuel)

Températures consigne

Apports internes

7.3 Modélisation des consommations

Validation simulation vs factures

Énergie	Conso simulée	Conso facturée	Écart (%)	Validation
Gaz naturel			—
Électricité			—

Le modèle doit reproduire les factures réelles avec un écart inférieur à 5 % (sur l'année complète) pour être considéré comme validé.

8

Confort Thermique & Aléas Climatiques

TRACC · PNACC-3 · Manifeste Bâtiment Durable

8.1 Aléas vagues de chaleur

Selon les projections TRACC (Trajectoire de Réchauffement de l'Adaptation au Changement Climatique) et le PNACC-3, les vagues de chaleur vont s'intensifier. Anticiper les surchauffes estivales est devenu un enjeu majeur.

8.2 Aléas littoraux (érosion, submersion)

8.3 Aléas pluviaux (précipitations intenses, inondations)

8.4 Aléas RGA (Retrait-Gonflement Argiles)

8.5 Confort d'été — Stratégies

Stratégie	Application au site
Optimisation surface vitrage
Protection solaire (volets, stores)
Free cooling nocturne (via GTB)
Inertie thermique
Végétalisation / albédo

8.6 Outils de résilience recommandés

Plan canicule (organisation, signalétique, locaux rafraîchis)
Vérification capacité réseau évacuation EP
Étude RGA (sondages géotechniques)
Référent climat / résilience désigné
Plan de continuité d'activité en cas d'aléa majeur

9

Préconisations d'Amélioration

NF EN 16247-1 §5.6

Bilan des préconisations

N°	Libellé	Gain (kWh/an)	Coût HT (€)	CEE (€)	Économie €/an	TRB (ans)	Impact confort
1

9.1 Méthodologie de chiffrage

Taux d'actualisation

Évolution prix énergie

Évolution coût travaux

Prix CEE moyen

10

Scénarios de Travaux DEET

NF EN 16247-1 §5.6.4

Scénario	Cible	Travaux	Invest. €HT	CEE €	Écon. €/an	TRB (ans)
Gains rapides	TRB < 5 ans
Scénario 1	DEET 2030
Scénario 2	DEET 2040
Scénario 3	DEET 2050

11

Synthèse Exécutive

NF EN 16247-1 §5.7 & 5.8

Points clés à mettre en avant

Constat principal

Stratégie recommandée

Premières actions à engager

Limites de l'audit (NF EN 16247-2 §5.9)

12

Annexes & Procès-Verbaux

NF EN 16247-1 §5.7

Annexes obligatoires

Validation finale du rapport

Date du rapport

Version

Auditeur signataire

Qualification

Réunion de clôture / restitution

⟨⟩

Calculateur OPERAT Intégré

Saisie

Surface Utile (m²)

Élec référence (kWhEC)

Gaz référence brut (kWh PCS)

Cabs étalon (kWhEF/m²)

Résultats DEET

Créf total (kWhEF)	—
Créf surfacique	— kWhEF/m²
Crelat 2030 (60% Créf)	— kWhEF/m²
Crelat 2040 (50% Créf)	— kWhEF/m²
Crelat 2050 (40% Créf)	— kWhEF/m²
Cabs × SU	—
Ratio Créf / Cabs_réf	—
Cible 2030 retenue (la moins contraignante)	—

✔

Checklist Conformité Complète

NF EN 16247-1 — Exigences générales

§4.1 Confidentialité et impartialité documentées
§5.1 Contact préliminaire effectué
§5.2 Réunion de démarrage tenue + PV signé
§5.3 Collecte des données effective et tracée
§5.4 Visite site documentée (date, participants, photos)
§5.5 Analyse réalisée avec hypothèses justifiées
§5.6 Rapport d'audit conforme
§5.7 Réunion de clôture/restitution organisée + PV
§6 Compétences auditeur justifiées

NF EN 16247-2 — Bâtiments

§5.4.1 Enveloppe documentée (U, ponts thermiques)
§5.4.2 Systèmes énergétiques inventoriés
§5.4.3 Mesurage / sous-comptage présent ou planifié
§5.4.4 Occupation et usage documentés
§5.5 Modélisation thermique validée (<5% écart)
§5.6 Préconisations chiffrées avec TRB
§5.7 Scénarios 2030/2040/2050 présents
§5.8 Hypothèses économiques formalisées
§5.9 Limites de l'audit explicitées

DEET — Décret n°2019-771

Décret BACS n°2020-887

Site assujetti évalué (puissance > 290 kW)
Conformité classe B (NF EN ISO 52120-1) vérifiée
Échéance 01/01/2025 respectée ou plan d'action
Calorifugeage et régulation par pièce (n°2023-444)

ⓘ

À propos de cette trame

Outil professionnel

Cette trame interactive d'audit énergétique a été développée par Abdelilah El Ghazouani, ingénieur en énergétique tertiaire, dans le cadre du parcours alternance Cabinet Energis et en préparation de la qualification OPQIBI 1905.

Elle est conçue pour respecter strictement :

La norme NF EN 16247-1 (Audits énergétiques — Exigences générales)
La norme NF EN 16247-2 (Audits énergétiques — Bâtiments)
Le Décret Tertiaire (DEET) n° 2019-771 et arrêtés Valeurs Absolues I à VI
Le référentiel ADEME Perfimmo (structure 10 chapitres + annexes)
Le Décret BACS n° 2020-887 et n° 2023-259

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Je peux vous accompagner dans la réalisation d'audits NF EN 16247 et la mise en conformité DEET de vos bâtiments.

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0. Réunion de Démarrage

Réunion de Démarrage (Kick-off)

Contexte & Identification

Présentation du Site

Description du Clos et Couvert

Description des Équipements Techniques

Étude des Consommations Énergétiques

Objectifs Décret Tertiaire – OPERAT

1er cas — Cabs CONNUES + Consos chauffage/refroidissement CONNUES

2e cas — Cabs NON CONNUES + Consos chauf/refroid CONNUES

3e cas — Cabs NON CONNUES + Consos chauf/refroid NON CONNUES

🔧 Raisons techniques

🏛 Raisons patrimoniales

⚖ Raisons légales

💰 Coût manifestement disproportionné

Modélisation Thermique & Validation

Confort Thermique & Aléas Climatiques

Préconisations d'Amélioration

Scénarios de Travaux DEET

Synthèse Exécutive

Annexes & Procès-Verbaux

Calculateur OPERAT Intégré

Checklist Conformité Complète

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